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Dépêches

Vie des affaires - 06/12/2022

INFORMATION ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIREAfin de réduire le gaspillage alimentaire et mieux informer le consommateur, la loi permet aux professionnels, lorsqu'un produit alimentaire préemballé...
Social - 06/12/2022

DURÉE MAXIMALE DE LA PÉRIODE D'ESSAIEn 2008, les règles de durées maximales de période d'essai ont été insérées dans le code du travail. Mais la loi avait prévu qu'il restait possible d'appliquer...
Fiscal TPE - 06/12/2022

DÉFICIT FONCIERLes revenus perçus au titre de la location nue d'un bien immobilier sont taxables dans la catégorie des revenus fonciers. Les charges se rapportant à cet...
Fiscal TPE - 05/12/2022

STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELLe statut de l'entrepreneur individuel a été modifié par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Depuis lors, il...
Vie des affaires - 05/12/2022

SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉÀ l'approche de la fin de l'année, le gouvernement révise son dispositif d'aides aux entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz....
Social - 05/12/2022

BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGEDepuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent...
Fiscal TPE - 02/12/2022

PÉRIODICITÉ DE DÉCLARATION DE LA TVALes sociétés soumises de plein droit ou sur option au régime réel normal de TVA doivent en principe déclarer et payer la TVA tous les mois. Par exception,...
Vie des affaires - 02/12/2022

ANNULATION 10 ANS APRÈS D'UN INVESTISSEMENT DÉFISCALISANT TROMPEURUne personne acquiert un appartement dans une résidence dans un but de défiscalisation. Une fois la résidence achevée, l'acheteur confie son appartement...
Social - 02/12/2022

COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIESLa cotisation chômage-intempéries est due par les entreprises du BTP. Elle permet de financer le système d'indemnisation des arrêts de travail dus aux...
Social - 01/12/2022

ACCÈS À L'AGENDA ÉLECTRONIQUE DU SALARIÉLes fichiers ou les dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. Si le salarié n'identifie...
Vie des affaires - 01/12/2022

UN BONUS POUR RÉPARER SES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUESBénéficier d'une aide financière pour faire réparer un appareil électroménager ? Cela sera possible prochainement. Un bonus réparation va en effet être...
Fiscal TPE - 01/12/2022

REVENUS PERÇUS HORS DE FRANCELes revenus encaissés hors de France dans une autre monnaie que l'euro sont, pour les besoins de leur déclaration en France, convertis selon le cours de...
Vie des affaires - 30/11/2022

SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLEJouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié d'un soutien de l'État pour relocaliser leur production en France....
Fiscal TPE - 30/11/2022

TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDFUne taxe annuelle frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine superficie situés en Ile-de-France....
Social - 30/11/2022

ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAILUn décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. Il précise ses modalités de constitution, d'accès, de partage et...
Social - 29/11/2022

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGELe ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d'indemnisation du chômage. La durée d'indemnisation du chômage deviendra modulable...
Fiscal TPE - 29/11/2022

RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D'UN CONTRIBUABLELorsqu'il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter ses observations ou accepter les rectifications....
Vie des affaires - 29/11/2022

USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINEL'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne lorsque le tiers...
Fiscal TPE - 28/11/2022

CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉDITION MUSICALEUn crédit d'impôt a été institué à destination des entreprises d'édition musicale soumises à l'impôt sur les sociétés au titre d'exercices clos à compter...
Social - 28/11/2022

LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELAprès son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...