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Dépêches

Social - 28/09/2022

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLESLe montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de...
Fiscal TPE - 28/09/2022

FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D'UN COVOITURAGEÀ condition d'opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler peuvent déduire de leur salaire les...
Vie des affaires - 28/09/2022

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUEGénéralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés par les plateformes de téléprospection pour obtenir un...
Fiscal TPE - 27/09/2022

LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIENLes particuliers ayant investi dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de leurs revenus fonciers l'amortissement du...
Social - 27/09/2022

UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALELa loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou...
Vie des affaires - 27/09/2022

ERREUR SUR L'AVANTAGE FISCAL ATTENDU D'UNE OPÉRATIONSuivant les recommandations d'une société de conseil en gestion de patrimoine, des époux ont acquis des parts d'un navire, dans le cadre d'une opération...
Vie des affaires - 26/09/2022

VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de commandes de courses ou de repas livrés à domicile, les « dark stores »...
Fiscal TPE - 26/09/2022

TAXE D'AMÉNAGEMENTLa taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement...
Social - 26/09/2022

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALELe ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
Vie des affaires - 23/09/2022

OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENTLa prolongation du délai de rétractation accordée au client lorsque le professionnel ne l'a pas informé de sa faculté de se rétracter ne prive pas ce client...
Social - 23/09/2022

PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESLe projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite...
Fiscal TPE - 23/09/2022

DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUXLes particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en vue de la location peuvent bénéficier de la...
Fiscal TPE - 22/09/2022

TAXE FONCIÈRE AFFÉRENTE À UN IMMEUBLE EN TRAVAUXUne société propriétaire d'un immeuble abritant des bureaux et des commerces obtient en juin 2017 un permis de construire en vue de le transformer en un...
Vie des affaires - 22/09/2022

PROGRESSION DU NOMBRE D'ENTREPRENEURS PRIVÉS D'EMPLOI AU 1ER SEMESTRE 2022D'après une récente étude sur l'emploi des entrepreneurs, 18 519 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi au 1er semestre 2022, soit près de 30 % de plus...
Social - 22/09/2022

PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAELe gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché...
Vie des affaires - 21/09/2022

DROIT DE RÉTRACTATION DES PETITES ENTREPRISESLorsqu'un démarcheur n'a pas informé le client de son droit de rétractation, le délai légal de 14 jours est prolongé de 12 mois. Faisant usage de cette...
Fiscal TPE - 21/09/2022

ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE EN ZAFRLes entreprises nouvelles qui s'implantent dans une zone à finalité régionale ou ZAFR peuvent à certaines conditions profiter d'une exonération d'impôt...
Social - 21/09/2022

INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATIONLes entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,...
Social - 20/09/2022

AIDES AGEFIPH REVALORISÉESPour tenir compte de l'inflation galopante, l'Agefiph a annoncé une hausse moyenne de 5 % pour une partie de ses aides financières à destination des personnes...
Fiscal TPE - 20/09/2022

MISE EN DEMEURE ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSELe changement d'adresse du siège social d'une société est opposable à l'administration fiscale même si ce changement n'a pas été publié au registre du...