Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/12/2018
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
17/12/2018
Le décret sur la conversion des stocks d'heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel
17/12/2018
L'avant-projet de loi qui acte « les mesures d'urgence » en réponse à la crise des « Gilets jaunes » envoyé aux partenaires sociaux
Vie des affaires
17/12/2018
Pas de travaux sans devis signé !
Fiscal TPE
14/12/2018
Les critères pour qualifier de déductible la rémunération versée au dirigeant de sociétés à l'IS non transposables à l'exploitant d'une société à l'IR
Social
14/12/2018
Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues
14/12/2018
Maître d'apprentissage : les conditions de compétences supplétives sont fixées
Fiscal TPE
13/12/2018
Pas de taux réduit de TVA de 5,5 % pour les équipements de motards et scootéristes
Social
13/12/2018
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
Vie des affaires
13/12/2018
Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation
Fiscal TPE
12/12/2018
Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs
Social
12/12/2018
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
11/12/2018
Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires
11/12/2018
Rémunération du président d'une SAS
Fiscal TPE
10/12/2018
Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer
Social
10/12/2018
Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret
10/12/2018
Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée
Fiscal TPE
07/12/2018
L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
Social
07/12/2018
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
06/12/2018
Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche
<< Brèves précédent(es)